Rapport de la 48e session du Conseil des Ministres de l’OHADA

Le Conseil des Ministres de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) a tenu les travaux de sa 48e session les 1er et 2 octobre 2019 dans la salle de conférences de l’hôtel Ceiba de Bissau.

La cérémonie d’ouverture a été présidée par M. Armando MANGO, représentant le Premier Ministre de la République de Guinée-Bissau, dont le discours d’ouverture a été précédé de l’allocution introductive du Professeur Emmanuel Sibidi DARANKOUM, Secrétaire Permanent de l’OHADA.

Les travaux ont été présidés par S.E.M. Ruth MONTEIRO, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme de la République de Guinée-Bissau et Présidente en exercice du Conseil des Ministres de l’OHADA.

Outre l’échange, désormais traditionnel, avec les Partenaires Techniques et Financiers de l’Organisation, le Conseil des Ministres a examiné les dossiers financiers et adopté le budget de l’OHADA pour l’exercice 2020.

Au titre des dossiers normatifs, le Conseil des Ministres a autorisé le Secrétaire Permanent à conduire une étude exploratoire sur la possible inclusion des transactions électroniques dans le domaine du droit des affaires OHADA.

Au titre du renforcement des capacités opérationnelles des institutions, le Conseil des Ministres a élu au poste de Juge à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage Monsieur Mounetaga DIOUF, Magistrat de nationalité sénégalaise et Monsieur Sabiou MAMANE NAISSA, Magistrat de nationalité nigérienne.